Conditions générales de vente
- Identification de l’entreprise :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société 19 Média, – 67100 Strasbourg, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet de la société.
- Description des produits et services :
La société 19 Média propose des services de création de site web, de référencement et de publicité, ainsi que la vente de cartes NFC. Les tarifs peuvent varier selon les services proposés.
- Modalités de paiement :
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via Stripe. La société se réserve le droit de suspendre toute commande et livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
- Modalités de livraison :
La livraison des produits est effectuée dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente.
- Conditions d’annulation, de retour et de remboursement :
Toute annulation ou modification de commande doit être signalée à la société 19 Média par email à l’adresse contact@19media.fr avant l’expédition des produits. Les retours de produits ne sont pas acceptés. En cas de non-conformité de la commande, la société 19 Média s’engage à procéder au remboursement intégral du prix de vente.
- Responsabilités respectives des parties :
La société 19 Média ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
- Propriété intellectuelle :
La société 19 Média se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits vendus. Toute reproduction, adaptation ou exploitation des produits sans autorisation préalable de la société 19 Média est strictement interdite.
- Protection des données personnelles :
La société 19 Média s’engage à protéger la vie privée de ses clients et à traiter les données personnelles conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
